LA FISCALITE LOCALE

     Elle comprend les  taxes habituelles : taxe d'habitation (TH),  taxe sur le foncier bâti (FB),  taxe sur le foncier non-bâti (FNB). La réforme fiscale a remplacé la taxe professionnelle  par la contribution foncière des entreprises ( CFE) attribuée à la commune et la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises ( CVAE) déterminée par les services de l'Etat. Chaque taxe est assise sur une base d'imposition établie par le Centre des Impôts selon des critères précis imposés par les textes règlementaires. A ces bases sont appliqués des taux d'imposition votés par le Conseil Municipal qui, auparavant, a sollicité les services de l'Etat pour des simulations. Le total des différentes taxes est appelé le produit fiscal attendu. Il est prévisionnel et subit des modifications en raison de l'installation de nouveaux habitants ou de nouvelles entreprises ou bien, inversement, du fait de leur départ.
En 2016, le Conseil Municipal a adopté les taux suivants:
TH : 9.04                       FB:  15,86                      FNB: 78,36                     
Comparés à d'autres communes de la même importance, ces taux apparaissent comme très modérés. Ceci étant confirmé par l'analyse financière des services du Trésor Public. ( voir Internet site Bercy )
 
AUTRES TAXES COMMUNALES :
Le Conseil Municipal , s'appuyant sur la loi, a voté en 2009 deux autres taxes 
La taxe locale sur la publicité extérieure : Il s'agit des panneaux commerciaux dont la dimension est supérieure à 12 m2. Cette taxe qui ne touche aucune entreprise locale est motivée par le souci de ne pas laisser de tels panneaux envahir le bord des routes comme la proximité des sites de caractère.
(délibération du 6-05-2009.)
Le Conseil Municipal par ailleurs a exonéré toutes les manifestations sportives et culturelles de la taxe sur les spectacles.
 
La taxe forfaitaire sur la cession des terrains devenus constructibles: S'appuyant sur une loi votée en 2006, comme de nombreux autres conseils municipaux, avec le souci de compenser les charges occasionnées par l'urbanisation qui touche une commune rurale et de faire participer les vendeurs à ces dépenses nouvelles ( voirie, assainissement, services, réseaux...), le Conseil Municipal a voté à l'unanimité cette taxe. Elle s'applique aux plus-values réalisées par les vendeurs qui s'en acquittent  auprès des notaires après la vente du bien. Taux forfaitaire: 6,66%.
 
LES TARIFS COMMUNAUX
          Location de la salle des fêtes:
                     

TARIFICATION SALLE DES FETES POUR LES PARTICULIERS

 

 

location jour

location week-end

ménage

Aubiacais

Extérieurs

Aubiacais

Extérieurs

Eté

80 €

130 €

170 €

300 €

à la charge du client ou forfait 120 €

 

TARIFICATION SALLE DES FETES POUR LES ASSOCIATIONS

 

Associations d’Aubiac

 

Associations hors commune

 ménage

 

gratuites

payantes

200€

 

à la charge du client ou forfait 120€

4

 80 €
Toute location implique le respect du règlement intérieur de la salle,  notamment des règles de sécurité.  Une attestation d'assurance et un chèque de caution de 500€ sont exigés.
       
Concession au cimetière: (règlement consultable en mairie)
                     trentenaire ( tombe 1m X 2m ) : 50 € /m2
                     cinquantenaire ( caveau 1,5m X 3m ) : 75 €/ m2  soit   337,50 €
                     cinquantenaire ( caveau 2m X 3m ) :    75 €/m2  soit   450 €
                     2 fois 50 ans : 100 €/ m2  soit 450 € pour 4,5 m2 et 600 € pour 6 m2
        
         Occupation du caveau provisoire: les trois premiers mois sont gratuits.
         au-delà : 20 € /mois
         Durée limitée à 12 mois.
 
         Columbarium:
                   pour une durée de 15 ans: 300 €
                   pour une durée de 30 ans: 450 €
                   pour une durée de 50 ans: 600 € 
 
         Cavurnes: ( 1 m2)
                  pour une durée de 30 ans: 150 €
                  pour une durée de 50 ans: 200 €