ARRETES DU MAIRE

En date du 5 juin 2008:                    Lutte contre les bruits de voisinage

     Afin de limiter les nuisances sonores occasionnées par les outils et appareils mécaniques tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, scies, perceuses, taille-haies ...etc...l'usage de ces outils est autorisé les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h; les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h; les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

 

En date du 22 octobre 2010:            Reprise de concessions au cimetière communal

     Vu le code général des collectivités territoriales en ses dispositions relatives à la reprise des concessions en état d'abandon , conformément à la règlementation en vigueur, les concessions dont la liste est affichée à l'entrée du cimetière sont reprises par la commune.

Procédure engagée après délibérations du conseil municipal des 26 avril 2006 et 7 septembre 2010 et validation par la Préfecture.